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TRANSPORTEURS AÉRIENS INTERDITS
Cette liste mentionne les transporteurs aériens qui font l’objet, soit d’un refus d’autorisation de programme, soit d’une suspension ou d’un retrait d’une autorisation préalablement accordée, en raison de constats de non-conformité aux normes internationales (OACI). Ces constats peuvent notamment provenir des inspections réalisées par les autorités européennes dans le cadre du programme SAFA (Safety Assessments of Foreign Aircraft) de la Conférence Européenne de l’Aviation Civile.
Nota Bene : Lorsqu’un transporteur du tableau ci-dessous apporte les éléments techniques nécessaires permettant de garantir la conformité de ses conditions d’exploitation et d’entretien aux standards internationaux, il pourra être retiré de cette liste. Aucune procédure de ce type n’a été entamée auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile française, ou n’a pu aboutir à ce jour, pour les transporteurs figurant sur la liste.
Le fait qu’un transporteur ne se trouve ni dans cette liste ni dans celles des transporteurs autorisés, signifie qu’il n’a pas demandé à transporter des passagers à titre commercial en France, à compter du 31 octobre 2004.
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Nationalité du transporteur | Nom du transporteur Observation | Date de la décision |
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Corée du Nord | AIR KORYO | Interdit depuis avril 2001
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Etats-Unis | AIR SAINT-THOMAS | Interdit depuis le 19/03/04
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Libéria | INTERNATIONAL AIR SERVICES | Interdit depuis le 01/04/04
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Mozambique | LINHAS AEREAS DE MOÇAMBIQUE | Interdiction étendue au transporteur TRANSAIRWAYS, affrété par L.A.M. Interdit depuis le 03/12/04
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Thaïlande | PHUKET AIRLINES | Interdit depuis le 04/06/05
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Cameroun | CAMEROON AIRLINES | CAMEROON AIRLINES est autorisée à affréter, à partir du 18 septembre, AIR ITALY pour tous les vols prévus entre la France et le Cameroun. Interdit depuis le 16/09/05
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Dernière mise à jour : 17/10/2005 Source : DRE
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